SARL Le Chamois

Immatriculation SIRENE 538042698

TVA intercommunautaire : FR91538042698

Gérant : Philippe Jouffrey

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Conditions générales et particulières de location :
Article 1 : Durée du séjour : Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au Gîte Le Chamois un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé 
avant la date butoir indiquée sur le contrat. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 3 : Le tarif consenti s'applique tant que le nombre du  groupe locataire et la durée du séjour correspondent au contrat signé. En cas de modification plus de 30 jours avant l'arrivée, le tarif sera automatiquement réévalué. Si la modification intervient moins de 30 jours avant l'arrivée , la totalité du montant du contrat sera due.
Article 4 : Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale adressée au gîte Le Chamois.
a) Annulation avant le début du séjour : Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte est remboursé. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à la SARL Le Chamois.
Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à la SARL Le Chamois ainsi que le solde du prix de l’hébergement et des prestations supplémentaires prévues dans le contrat.
b) Si le client ne se manifeste pas 2h00 après l’heure prévue par le contrat pour le début du séjour, le présent contrat devient nul et le Gîte Le Chamois peut disposer de ses chambres. L’acompte reste acquis à la SARL Le Chamois ainsi que le solde du prix de l’hébergement et des prestations supplémentaires prévues dans le contrat.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à la SARL Le Chamois.
Article 5 : Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le Gîte Le Chamois par téléphone au 04.76.80.40.61 ou au 06.87.66.55.31.
Article 6 : Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour.
Article 7 : Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Les lieux seront à partager avec les autres clients présents dans la structure. Le respect des rythmes de chacun doit être pris en compte. Le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter les autres clients et la tranquillité du voisinage. Le client assurera lui-même le contrôle des incidences nées de la manifestation ou de sa location aux abords du gîte.
En cas de conflit et ou de plainte, le gîte Le Chamois se réserve le droit d’exclure les clients du gîte en appliquant les règles de l’article 4-C.
Le client s’engage à rendre les chambres et les lieux communs en bon état et propres.
Article 8 : Capacité : Les bâtiments ont une autorisation d’ouverture avec un nombre de personnes limité. Il est strictement interdit de dépasser le nombre de personnes autorisé. Pour une location au forfait le client est seul responsable du nombre de personnes présentes dans le bâtiment, la SARL Le Chamois ne pourra être tenue responsable.
Article 9 : Animaux : Nos amis les animaux peuvent être autorisés à l’intérieur des bâtiments après accord avec le propriétaire.
Article 10 : En cas de perte, de vol ou de dégradations : Le client est seul responsable de ses biens. En cas de perte, de vol ou de dégradations à l’intérieur des bâtiments ou sur le parking, la SARL Le Chamois ne pourra pas être tenue responsable.
Article 11 : Assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou des personnes qui sont présentes dans le gîte par son invitation. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance dite « villégiature ». A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 12 : L’inventaire : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ, sauf souscription d’un forfait « ménage ».
Article 13 : Caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1000€ est demandé par la SARL Le Chamois. Le dépôt sera restitué une semaine après le départ des locataires, déduction faite du coût de remise en état (dégradation et ménage) des lieux et du matériel si des dégradations étaient constatées.
Article 14 : Les tarifs : Votre contrat de location est le seul garant de votre tarif, sauf en cas de modification de TVA par l’état. 
Article 15 : Activité mise en place pendant le séjour : Seuls les prestataires sont responsables de l’encadrement et du matériel mis à disposition des clients, et  
Article 16 : Non respect de la loi : En cas du non respect de la loi, le client est seul responsable devant les tribunaux. 
Article 17 : La signature du contrat de location : la signature du contrat de location implique la prise de connaissance des conditions générales et particulières de location, du règlement intérieur du Gîte Le Chamois, et des différents documents mis à votre disposition sur demande concernant la sécurité et les règles d’hygiène.
Article 18 : Clause exceptionnelle COVID : En cas de confinement ou de fermeture des stations liés à la pandémie de COVID 19, et dans ces cas uniquement, quel que soit le moment de l'annulation  l'intégralité de votre acompte vous sera remboursé et votre séjour ne vous sera pas facturé.